La France prélève la taxe GAFA depuis 2019, et l’Espagne depuis cette année, sous la pression des électeurs, qui obligent les géants américains de l’internet à payer une plus grande part d’impôts dans les pays où ils opèrent.
Pour rappel, Paris a mis en place une taxe dite « GAFA » dès le mois de juillet 2019, afin de réduire tant que faire se peut les énormes disparités constatées en matière de taxation entre les entreprises traditionnelles et les 4 géants du numérique, baptisés « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon).
Ce projet est freiné au niveau européen par de nombreux désaccords entre les 27 pays membres, mais également par les réticences exprimées par le pouvoir politique américain, évidemment hostile à des taxations supplémentaires sur les revenus de ses champions du secteur digital.
Quels changements pour votre facturation Google Ads ?
Google détaille tous les changements concernant les frais additionnels qui prendront effet à compter du 1er mai 2021 dans un e-mail diffusé à tous les annonceurs. Pour toutes les annonces publicitaires achetées via Google Ads, des frais additionnels de 2 % figureront sur une ligne distincte de votre facture ou de votre relevé de compte Google. Ces frais seront également affichés dans la section « Transactions » de votre compte Google Ads. Le géant des moteurs de recherche ajoute que ces coûts supplémentaires seront soumis à toutes les taxes applicables dans les pays concernés, comme la TVA.
Cependant, ces 2 % ne seront pas prélevés de la même manière selon le procédé de paiement que vous avez choisi.
Si vous avez opté pour une méthode de paiement manuel, les frais supplémentaires seront facturés une fois que le montant du crédit alloué à vos campagnes sera entièrement dépensé.
En cas de facturation mensuelle ou de paiement automatique, ces frais seront ajoutés au budget de votre compte Google Ads.
L’augmentation des tarifs publicitaires décrétée par Google vise à « couvrir une partie du coût de mise en conformité avec les lois concernant les taxes sur les services numériques en France et en Espagne », a déclaré le géant de l’internet dans un e-mail relayé par l’AFP.
En France, les sociétés du secteur de l’internet réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde, et 25 millions en France, doivent payer une taxe de 3 % sur leurs activités dans l’hexagone, notamment sur les ventes publicitaires et les revenus liés à l’activité des marketplaces.
Jean-Luc Chetrit, directeur de l’Union des Marques, une organisation qui a pour but de représenter les plus grandes marques de France, a déclaré que la décision de Google « amputerait la capacité d’investissement des marques à un moment où toutes les entreprises traversent une crise sans précédent ».
Google n’a pas répondu aux demandes d’éclaircissement sollicitées par l’AFP, mais Karan Bhatia, le responsable des affaires gouvernementales chez Google, avait averti en février que « les taxes sur les services numériques compliquent les efforts pour parvenir à un accord équilibré qui fonctionne pour tous les pays. Nous exhortons donc ces gouvernements à reconsidérer ce qui ressemble essentiellement à des tarifs douaniers, ou du moins à les suspendre pendant que les négociations se poursuivent ».
Les « GAFA » sont dans la ligne de mire de plusieurs gouvernements européens qui les accusent d’exploiter les règles communes du marché européen pour déclarer tous leurs bénéfices effectués sur le continent dans les pays possédant des fiscalités avantageuses comme l’Irlande ou le Luxembourg.
De nombreux hommes et femmes politiques du vieux continent affirment que les GAFA privent les autorités fiscales nationales de millions d’euros alors même qu’ils profitent d’une explosion des activités en ligne en raison de la progression du travail à domicile et des impératifs de distanciation sociale liés à la crise du Covid-19.
Les géants américains rétorquent quant à eux qu’ils sont injustement ciblés par des prélèvements discriminatoires.
Vers un accord mondial ?
Amazon avait déjà répondu à la taxe mise en place par le gouvernement français en octobre dernier en augmentant de 3 % les tarifs appliqués à ses vendeurs basés en France.
Apple a emboîté le pas en augmentant la commission qu’il facture aux développeurs qui vendent des applications sur sa plateforme, non seulement en France, mais aussi en Italie et en Grande-Bretagne.
Facebook, pour sa part, a déclaré qu’il n’envisageait pas pour l’instant d’augmenter les prix de ses annonces publicitaires en France ou en Espagne, et espère un accord mondial sur l’imposition des multinationales de l’internet.
Le mouvement fiscal français sur les entreprises numériques mondiales en a fait un pionnier dans la lutte fiscale contre les multinationales de l’internet, dont la facture fiscale est souvent minime par rapport à leurs revenus. La taxe française sur les GAFA a rapporté 400 millions d’euros dans les coffres du gouvernement en 2019, et celui-ci a de nouveau appliqué le prélèvement l’année dernière malgré la pression de l’administration Trump pour l’abandonner.
Avec le président Joe Biden à la Maison Blanche, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) — qui supervise les négociations sur une taxe numérique — a déclaré qu’elle espérait qu’une réunion des ministres des Finances du G20 prévue au mois de juillet aboutirait à un accord sur la question.
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